Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société E QI LIBRE dont le siège social est à Moëlan sur Mer et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’ E QI LIBRE dénommée acheteur ou client.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre E QI LIBRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ E QI LIBRE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par E QI LIBR.
E QI LIBRE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le site d’ E QI LIBRE.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique. Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 3 : Tarifs
Les prix indiqués sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA (20 %) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
E QI LIBRE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix donné le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Tous droits de douane et taxes diverses exigibles relèvent de la seule responsabilité du client. Dans le cas de produits numériques, aucun frais de port ne sera facturé dans la mesure où le client se charge lui-même et à ses frais de télécharger le produit depuis le site web vers son ordinateur.
Article 4 : Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : Modalités d’accès
L’accès aux formations est personnel, confidentiel et intransmissible.
Article 6 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
E QI LIBRE offre une garantie supplémentaire et étendue de 21 jours. Pour le remboursement, l’acheteur doit contacter martine.bosc@eqilibre.com en indiquant la date et le numéro de la transaction.
Article 7 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par :
- Carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau
- Pay pal, Stripe
- Chèque bancaire
- Virement bancaire.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Le site ne pourrait être tenu responsable d’un manquement lié au système de paiement.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 8 : Livraison
Une fois votre commande saisie sur le site, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour télécharger le produit ou vous rendre au séminaire.
Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande. Les produits d’informations électroniques (ebook) seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais.
Article 9 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site E QI LIBRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ E QI LIBRE.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’ E QI LIBRE.
Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
E QI LIBRE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à E QI LIBRE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 12 : Archivage – Preuve
E QI LIBRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’ E QI LIBRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
